Conditions Générales d'Utilisation
13 juillet 2025: 13 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.
Description des Services
Nous fournissons des services de consultation en investissement.
Nos consultations incluent l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement et le suivi personnalisé selon votre profil de risque.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser les services de manière légale et éthique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Diffusion de contenu offensant ou diffamatoire
- Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes
- Perturbation du fonctionnement de nos services
- Violation des droits d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur.
Les marques, logos et contenus appartiennent à Crenqualithos ou à ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Méthodes de paiement: Carte bancaire, virement SEPA, chèque
Facturation: Paiement requis avant la consultation, TVA incluse
Remboursement: Remboursement possible jusqu'à 24h avant la consultation
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée conformément au droit français.
EN MAJUSCULES
Notre responsabilité maximale est limitée au montant des frais de consultation payés. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français à Paris selon les règles en vigueur.
Plateforme ODR
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible pour les consommateurs de l'UE.
Accessible via le site officiel de la Commission Européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Juridiction
Les tribunaux français ont compétence exclusive pour tous les litiges.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Violation des conditions d'utilisation
- Demande de résiliation de votre part
- Cessation d'activité de nos services
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou notification sur le site.
Clause de Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tout accord antérieur.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français ont compétence exclusive.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions : info@crenqualithos.com